Copies d’actes
Vous pouvez êtres amenés à demander des copies d’actes de naissance, de mariage ou de décès à Surzur. Ces copies sont à nous demander uniquement si ces évènements ont eu lieu sur la commune.
La mairie dispose des registres d’état civil de 1900 à aujourd’hui. Si votre demande concerne un évènement antérieur à cette date, merci de vous adresser aux archives départementales.
Ces démarches sont toujours entièrement gratuites.
Si l’événement a eu lieu dans une autre commune, vous devez vous adresser auprès d’elle. Pour les naissances, mariages et décès à l’étranger de personne de nationalité française, vous devez vous adresser au ministère des affaires étrangères à Nantes.
Pour le mariage ou la naissance trois types d’actes peuvent vous être remis : une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.
Copie intégrale
La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant sur votre acte, inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et celles de vos parents.
Elle indique les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait avec filiation
L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant sur votre acte, inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents.
Il indique les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation
L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant sur votre acte, inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Il indique les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Acte de naissance ou de mariage : Comment faire ma demande ?
Sur place
Pour moi-même : présenter ma pièce d’identité.
Pour mon parent ou mon enfant : présenter ma pièce d’identité et le livret de famille.
Le document vous est délivré immédiatement.
Par courrier
Sur papier libre, accompagné d’une copie de la pièce d’identité et du livret de famille.
Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.
Acte de décès : Comment faire ma demande ?
Sur place
Pas besoin de pièce d’identité ou livret de famille.
Le document vous est délivré immédiatement.
Par courrier
Vous pouvez adresser la demande sur papier libre. Vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse.
Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.