Cadastre
Le cadastre peut être consulté pour connaître la situation d’un terrain, le nom du propriétaire ou sa superficie par exemple.
Outre la désignation du propriétaire, le cadastre consigne la valeur des propriétés et sert ainsi de base de calcul pour certains impôts.
Votre propriété figure sur le cadastre
Elle est identifiée sur le plan par :
1 • Une section (deux lettres).
2 • Un numéro de parcelle.
Exemple : AM n°00.
Vous pouvez être propriétaire d’une ou plusieurs parcelles qui, lorsqu’elles sont reliées entre elles, constituent une unité foncière.
Le service de l’Urbanisme peut vous délivrer sur demande une copie des renseignements cadastraux concernant votre propriété.
