Enquêtes publiques
Aucune enquête publique en cours actuellement sur la commune
L’enquête publique
L’enquête publique se déroulera en mairie de SURZUR pour une durée de 31 jours, du lundi 15 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus.
Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations formulées à l’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra faire l’objet de la décision suivante : approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Surzur. M. Daniel FILLY, directeur inter-régional de la Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de RENNES. Il siègera à la mairie où toutes observations devront lui être adressées.
Toute personne pourra consulter le dossier d’enquête publique en Mairie de Surzur aux jours et horaires d’ouverture au public, à savoir les : lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h15 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ; mardi : de 8h15 à 12h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre disponible en Mairie ou les adresser par écrit, au commissaire enquêteur, à l’adresse de la Mairie de Surzur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Surzur, les :
Le dossier d’enquête publique comprend notamment :
Les pièces du dossier de l’enquête, à savoir :
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- 2 •
- 3 •
- 4 •
- 5 •
Les éventuels avis et remarques des personnes publiques associées, formulés suite à la notification de l’enquête.
Les documents en consultation
Retrouvez les documents et les annexes nécessaires en bas de page.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Il établira :
- d’une part, un rapport dans lequel il relatera le déroulement de l’enquête comportant le rappel du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public et une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public ;
- d’autre part, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves, ou défavorables au projet.
Il transmettra l’ensemble de ces pièces au Maire dans les conditions définies par le Code de l’Environnement.Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par Madame le Maire de Surzur à la Préfecture du Morbihan.
À l’issue de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance de la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
Toute information complémentaire concernant l’enquête publique en cours peut être demandée à Madame le Maire de Surzur, responsable du projet par mail à l’adresse mairie@surzur.fr.
En application de l’article R123-9 du code de l’environnement : « Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête ».
