Règlementation environnement
Arbres : protection et réglementation
La commune a souhaité mettre en valeur et protéger les arbres sur son territoire et ainsi poursuivre la démarche en faveur d’un urbanisme durable.

Plantations
Entretien et élagage
Les services de la mairie enregistrent de plus en plus de plaintes pour haies, arbustes ou végétation laissés à l’abandon ou non entretenus.
Nous vous rappelons que les propriétaires ont l’obligation d’entretenir et d’élaguer toutes les plantations en limite du domaine public.
A défaut, et après mise en demeure sans résultat, les frais afférents aux opérations seront mis à la charge des propriétaires négligents.
(Article L 2213-1 du code général des collectivités territoriales) Une amende est prévue également par l’article L 2212-2-2 du même code.
Nous comptons sur votre sens civique pour ne pas devoir appliquer ces dispositions.

