Acte de mariage / PACS
4 démarches à accomplir pour se marier
1.
Choisir la commune
du mariage
En savoir plus
Celle de la résidence de l’un ou des 2 futurs époux, ou bien celle de la résidence (y compris secondaire) d’un parent de l’un des futurs époux.
2.
Contacter la mairie de Surzur
En savoir plus
Définir ensemble la date et l’heure du mariage, qui seront ensuite validés par les élus. Se déplacer en mairie pour récupérer le dossier de préparation du mariage avec la liste des pièces à fournir.
3.
Déposer le dossier
de mariage
En savoir plus
Déposer le dossier de mariage en main propre, en mairie, 2 mois avant la date du mariage. Le dépôt de dossier par un tiers ne peut pas être accepté.
4.
Audition avec un élu
En savoir plus
Avant la publication des bans, il est obligatoire de rencontrer l’élu qui célèbrera votre union. Cet échange permettra de valider la date, l’heure du mariage et les informations transmises dans le dossier. A l’issue de la rencontre, la publication des bans sera effectuée (elle dure 10 jours). Les bans sont également publiés dans la commune de résidence des futurs époux.
Pacte civil de solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune.
Vous souhaitez vous pacser ?
Déposez en mairie la déclaration conjointe et la convention de Pacs.
Au dépôt du dossier, une date de signature de Pacs vous sera proposée (en semaine, sur les horaires d’ouverture de la mairie).
Vous souhaitez modifier un Pacs ?
Déposez en mairie ou par courrier en recommandé une déclaration conjointe de modification d’un Pacs et la convention modifiée.
Vous souhaitez dissoudre un Pacs ?
Déposez en mairie la déclaration conjointe de dissolution ou un courrier en recommande de déclaration unilatérale de dissolution.
Déclaration conjointe de dissolution d’un Pacs
Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l’étranger