Qu’est ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document d’urbanisme de planification de l’aménagement du territoire communal. Les documents du PLU en vigueur sont à télécharger dans la rubrique « téléchargements ».

 

La révision du PLU

Le Conseil Municipal a prescrit la révision de son PLU définissant les objectifs à atteindre et les modalités de concertation publique le 7 juin 2016. DCM2016-46 prescription de la révision du PLU

Objectifs poursuivis :

1- Accompagner et maîtriser le développement urbain de la commune

2- Accueillir une nouvelle population en proposant des logements et équipements adaptés

3- Préserver le cadre de vie et l’environnement

4- Intégrer les dernières évolutions règlementaires et du contexte supracommunal

5 – Rééquilibrer le développement l’urbanisation vers le bourg historique pour renforcer sa centralité (commerce, équipement,…).

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été débattues en conseil Municipal lors de sa séance du 12 décembre 2017 – DCM2017_79-PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il est précisé que le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation le 10 octobre 2018 et a arrêté le projet de PLU ce même jour. DCM2018-63_ Bilan de la concertation et arrêt projet PLU

Avis des personnes publiques associées :
Le projet a été transmis aux personnes publiques associées et organismes consultés qui disposaient d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur le dossier de PLU arrêté. CR REUNION PPA

Enquête publique :
L’enquête publique s’est tenue en mairie du 1er mars au 4 avril 2019.DCM2021-154_ mise en oeuvre modif simplifiée1

Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 7 octobre 2019. Délibération PLU 7 octobre 2019

Modification simplifiée n°1 du PLU :
Mise en oeuvre d’une modification simplifiée n°1 du PLU : délibération du conseil municipal du 11 mai 2021 – DCM2021-154_ mise en oeuvre modif simplifiée1 / DCM2022-273 Approbation de la modification simplifiée 1 du PLU

 

Comprendre le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme contient :

• un rapport de présentation, qui dresse un état des lieux de la commune au moment de la révision du document et fixe les enjeux de la révision ;

• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fixe les objectifs et les orientations d’aménagement de la commune sur le long terme ;

• un règlement (décomposé en plans graphiques et en règlement écrit) ;

• des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui fixent des règles d’aménagements particulières pour certains secteurs spécifiques ;

• des servitudes publiques, qui s’appliquent sur certains secteurs ou certaines parcelles.

 

Les documents en consultation

Rapport de présentation

Tous les autres documents sont accessibles depuis la rubrique « En savoir plus »

Les annexes sont accessibles depuis la rubrique « Téléchargement »

 

Comment utiliser ces documents ?

Vous avez un projet de construction, d’extension, de travaux sur votre bien ? Vous souhaitez acheter un bien et connaître les règles qui s’appliquent ?

Le PLU répond à ces questions.

1 – Situez votre bien sur le règlement graphique (des plans à plus grande échelle sont consultables sur le geoportail-urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).

2 – Repérez la zone dans laquelle est située votre bien : en général chaque zone dispose d’une couleur différente et d’un intitulé différent, par exemple : zone Ua, Ub, A, N…

3 – Reportez-vous ensuite au chapitre du règlement écrit correspondant. Le règlement contient des dispositions générales, des chapitres (un pour chaque zone) avec plusieurs articles et des annexes.

Même si votre projet ne nécessite pas de demande d’autorisation préalable, vous devez vous conformer au contenu du règlement écrit au PLU pour réaliser votre projet.