Consultation publique 2025 – Surzur – Permis d’aménager – aménagement en espace remarquable et caractéristique – SPPL
Mise à disposition du public du 1er décembre au 15 décembre 2025 inclus.
Mise en œuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral par la direction départementale des territoires et de la mer ».
Conformément à l’article R. 121-6 du Code de l’urbanisme, le dossier de demande de permis d’aménager PA 056 248 25 00005 sur la commune de Surzur, au profit de la direction départementale des territoires et de la mer, est soumis à la participation du public.
Pendant cette période, les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddtm-ads-mad@morbihan.gouv.fr
Plus d’informations : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-en-cours/Urbanisme-Application-du-droit-des-sols-ADS/Consultation-publique-2025-Surzur-Permis-d-amenager-SPPL
