Culture et Loisirs

Publié le mercredi 18 octobre 2017

Vous pouvez le transmettre soit :

  • par courriel à l’adresse : personnel@surzur.fr, (documents scannés)
  • soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Surzur, 1 place Xavier de Langlais 56450 SURZUR
  • ou directement à l’accueil de la mairie.
  • Sur rendez-vous si vous le souhaitez pour présenter et soutenir votre demande de subvention auprès de l’adjoint concerné.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité, nous vous remercions de bien vouloir vérifier que toutes les pièces demandées soient jointes.

RAPPEL :

Les subventions  versées par une collectivité locale sont :

  • facultatives: elles sont soumises à l’unique appréciation de la commune,
  • précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante,
  • conditionnelles: elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal.

Il est important de noter que la commune accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Surzur.  La rédaction et l’envoi des dossiers de demandes de subventions ne créent en aucun cas, pour la commune, l’obligation d’octroyer une subventions.  A l’inverse, l’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l’utilisation de l’aide allouée : transmission des documents comptables certifiés, rapport d’activités, factures ….