REGLEMENT INTERIEUR CENTRE LOISIR MUNICIPAL
REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL
Le Maire de la commune de SURZUR,
Vu l'arrêté du 20/03/1984 du ministère de la Jeunesse et des Sports relatif à la réglementation des CLSH recevant des mineurs,
ARRÊTE
Durant les vacances scolaires, le Centre de Loisirs accueille les enfants de 3 à 11 ans.
Le Centre de Loisirs est une structure qui favorise avant tout les besoins de détente, de loisirs, de découverte et de communication des enfants.
Il contribue à la socialisation et à l'épanouissement de l'enfant.
MODE DE FONCTIONNEMENT
Art. 1 : Le Centre de Loisirs est ouvert durant les petites vacances scolaires et les 2 mois d'été, de 7h30 à l9h, aux enfants des communes de Surzur, Noyalo, Le Hézo et La Trinité-Surzur.
Art. 2 : Tous les enfants doivent être conduits et repris par les parents (ou les personnes
qui en ont la charge munies d'une autorisation écrite) aux portes du Centre de Loisirs.
Ils doivent impérativement signaler leur présence et leur départ à un des responsables de
l'encadrement.
Art. 3 : Pour des raisons d'hygiène évidentes le Centre de Loisirs ne peut pas accepter les enfants malades ou présentant des boutons ou plaies infectées. Un certificat de non contagion sera à remettre à la Directrice du Centre de Loisirs à la suite d'une maladie.
Néanmoins en cas de maladie chronique, l'accueil peut être envisagé sous condition d'un protocole d'accompagnement individualisé (PAI) entre le Centre de Loisirs, les parents et le médecin référent.
Art. 4 : Au Centre de Loisirs, les goûters sont compris dans le service rendu. Pour le repas du midi pris au restaurant municipal, un supplément est demandé.
Art. 5 : Les activités du Centre de Loisirs sont organisées
• sous forme/ de sorties récréatives et culturelles à l'extérieur de la commune
• sous forme d'activités manuelles, de création, de jeux collectifs ...
• sous forme d'accueil avant 9h30 et après 16h30 le soir, qui sont des temps libres encadrés de détente ou de repos.
Dans tous les cas, les activités se font sous la responsabilité du personnel d'animation.
MESURES PRISES EN CAS D'URGENCE
Art. 6 : Les fiches sanitaires sont à retirer chaque année le jour de la première inscription et doivent être obligatoirement rendues le 1er jour de présence de l'enfant au Centre de Loisirs.
La directrice sera en droit de refuser l'accueil d'un enfant au CLSH en cas de non production de ce document.
Art.7 : En cas d'accident bénin, les parents sont prévenus au moment où ils viennent chercher leur enfant.
Les petits soins nécessaires auront été donnés par l'animateur responsable du groupe qui respectera les indications portées sur la fiche sanitaire.
Art.8 : En cas d'accident grave, il est fait appel aux pompiers. (18)
Les parents, ou la personne désignée responsable de l'enfant sur la fiche d'inscription, seront immédiatement prévenues.
DISCIPLINE
Art 9 : Tout retard pour reprendre l'enfant au-delà des horaires d'ouverture, doit être justifié, et si possible, annoncé au préalable par un appel téléphonique au Centre de Loisirs : 02.97.42.15.97.
À partir de 19h00, tout retard sera majoré de 2,00 €, payable en espèces auprès des animateurs.
Art. 10 : L'enfant doit le respect à l'équipe d'animation et à ses camarades. L'équipe d'animation doit le respect à l'enfant et à sa famille.
Art. 11 : L'enfant doit respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition (ballon, raquette, ....)
En cas de bris de matériel ou de dégradation dûment constatés par l'équipe d'animation, le coût de remplacement ou de remise en état sera réclamé aux parents.
Art.12 : Les objets pointus ou coupants pouvant blesser sont strictement interdits.
Art. 13 : Les jeux et accessoires personnels des enfants sont acceptés dans la mesure où ils ne gênent pas le bon fonctionnement des activités.
Dans le cas contraire, ils sont rangés par la Directrice et remis aux parents en fin de journée.
En cas de perte de ces objets, les animateurs, la Directrice du Centre de Loisirs, la Municipalité ne peuvent être tenus pour responsables.
Il est de l'intérêt des familles de souscrire un contrat d'assurance (individuel accident) couvrant les dommages corporels auxquels leurs enfants peuvent être exposés lors des activités auxquelles ils participent (art.L227-5 du 17 juillet 2001).
Art. 14 : La Directrice du Centre de Loisirs a le devoir, dans l'intérêt de l'enfant, de prévenir les structures du réseau d'aide (psychologue scolaire) et le médecin, en cas de sévices corporels.
Art. 15 : Tout enfant qui trouble la vie du Centre de Loisirs, par un comportement violent ou provoquant, à l'égard des adultes ou des enfants, fera l'objet d'un avertissement notifié aux parents par la Directrice du Centre de Loisirs.
En cas de récidive, après un second avertissement adressé par M. le Maire, l'enfant pourra être exclu temporairement.
Pour le cas où le comportement de l'enfant ne s'est pas amélioré, si sa présence devient un risque pour lui-même et pour le groupe, il pourra être exclu définitivement.
INSCRIPTION
Art. 16 : Lors de la première inscription, les trois documents constituant le dossier personnel de l'enfant est remis aux familles :
> la fiche d'inscription, sur laquelle sont indiquées, entre autres, les personnes autorisées à venir chercher l'enfant
> la fiche sanitaire
> le règlement intérieur du centre de loisirs dont le coupon devra être remis signé à la directrice du Centre de Loisirs.
Les parents penseront à signaler à la Directrice du Centre de Loisirs toute modification, changement de numéro de téléphone portable, de téléphone du travail...
Art. 17 : Pour chaque période, l'inscription de l'enfant pour participer aux activités du Centre de Loisirs, se fera aux lieux et dates figurant sur les informations distribuées aux familles par le biais des écoles. Aucune inscription ne sera prise par téléphone.
Art. 18 : La réinscription est obligatoire chaque année scolaire (fiche d'inscription, fiche sanitaire et autorisation de sortie).
Art. 19 : Seront inscrits en priorité aux sorties durant les petites et grandes vacances scolaires les enfants qui auront participé régulièrement aux activités du Centre de Loisirs (3 jours minimum dans la semaine).
CONDITIONS DE PAIEMENT
Art. 20 : Le montant des droits d'inscription est fixé par délibération du Conseil Municipal et affiché au centre.
Art. 21 : L'enfant peut être inscrit pour une journée complète ou bien à la demi journée, avec ou sans repas. Le prix du repas est en supplément.
Art. 22 : L'inscription au Centre de Loisirs n'est effective qu'à réception du paiement. Les Bons CAP, MSA et les chèques vacances sont acceptés.
ANNULATION - RECUPERATION
Art. 23 : Les annulations des journées de Centre de Loisirs ne seront remboursées que sur justificatif médical ou en cas d'événement exceptionnel.
AUTORISATION
Art. 24 : Droit à l'image : Chaque enfant est susceptible d'être pris en photo lors des activités du CLSH. Chaque famille précise sur le coupon ci-dessous si elle autorise ou non la parution des photos prises lors du CLSH (dans le bulletin municipal, sur des panneaux photos, sur la publicité du CLSH).
Art. 25 : Chaque famille reçoit un exemplaire du présent règlement et doit impérativement renvoyer à la Directrice du Centre de Loisirs le coupon ci-dessous, rempli et signé.
En l'absence d'autorisation de sortie signée, valable une année scolaire du 1er Septembre au
31 Août, l'enfant ne pourra pas participer aux activités extérieures à la commune, et selon le
programme prévu, risquerait de ne pas être accueilli ces jours de sorties.
