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Multi accueil 3-4 ans - Règlement intérieur

Objet du règlement intérieur :

Le Multi-Accueil est une structure d’accueil du jeune enfant, gérée par la municipalité de Surzur.
Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement et d’organisation. Il a pour objectif de définir les actions et responsabilités, les éléments contractuels entre les familles et le service.
Il est indispensable au fonctionnement de la structure. Il sera affiché dans le Multi-Accueil et sera remis à chaque famille.

1 –Fonctions de la Directrice :
En lien avec la Direction Générale des services, la directrice du Multi-Accueil est responsable du fonctionnement de la structure.

  • Accueil des parents, écoute et évaluation de leurs besoins lors de l’inscription  de leur enfant.
  • Participation à l’intégration de l’enfant.
  • observation et jeux avec l’enfant, proposition d’activités libres et / ou dirigées
  • participation aux différents moments de la journée : changes, repas, sieste,
  • élaboration et mise en œuvre du projet éducatif
  • animation des réunions d’équipe
  • transmission orale entre collègues, et tenue à jour du cahier de transmission d’équipe
  • choix des jeux éducatifs
  • encadrement, suivi des stagiaires
  • élaboration et suivi du budget prévisionnel
  • relation avec le service comptabilité
  • relations partenariales avec le RAM, le CLSH, les écoles, la PMI, les autres structures et professionnels de la Petite Enfance.
  • relation avec la presse, en liaison avec le secrétariat du Maire.

Pour effectuer ces différentes missions, la Directrice est aidée par l’équipe d’animation composée d’une seconde éducatrice de jeunes enfants, d’une auxiliaire de puériculture et de 2 agents sociaux titulaires du CAP Petite Enfance ou équivalent.
2 – Modalités permettant d’assurer la continuité de la fonction de direction :

Pendant les heures d’ouverture du Multi-Accueil, une éducatrice de jeunes enfants – la Directrice ou sa collègue – sera toujours présente dans l’établissement (en animation ou pour des tâches administratives).
En cas d’absence de la Directrice, la seconde éducatrice de jeunes enfants assurera l’intérim de direction.
En cas d’urgence, l’auxiliaire de puériculture assurera les premiers soins.

3 – Modalités d’admission des enfants :
L’enfant accueilli doit être âgé de 2 mois à 4 ans.
Tous les jours, sont proposées :

  • 14 places d’accueil régulier (dont 9 à tps complet)
  • 4 places d’accueil occasionnel

Dans une logique d’intercommunalité, le Multi-Accueil accueille les enfants dans les mêmes conditions, qu’ils résident à Surzur ou dans les communes de Le Hézo, Noyalo et La Trinité-Surzur.
Un équilibre entre les différents besoins d’accueil (raison professionnelle ou familiale) sera pris en compte.
Le Multi-Accueil ne peut accueillir des enfants malades ou contagieux.
Lors de son entrée au Multi-Accueil, l’enfant doit avoir satisfait aux vaccinations prévues par les textes en vigueur (Art L215 du code de la Santé Publique) : le BCG et le DT Polio ainsi que les vaccinations recommandées inscrites au tableau synoptique de l’avis du Conseil Supérieur d’Hygiène publique de France.
L’admission ne peut être définitive qu’après avoir fourni un certificat médical stipulant un avis favorable à la vie en collectivité.
Pour une nouvelle inscription, la Directrice accueille la famille et l’enfant. Elle fait visiter la structure, présente et commente le règlement intérieur.
Elle transmet une feuille d’inscription vierge que les parents devront remettre dûment remplie.
Lors de l’inscription, les parents doivent se munir de la photocopie de :

  • du livret de famille ou d’une attestation d’autorité parentale ou d’une décision de justice, si besoin,
  • d’un justificatif de domicile,
  • du carnet de santé,
  • d’une ordonnance précisant l’antipyrétique à utiliser pour l’enfant et sa posologie en paracétamol
  • de la photocopie du dernier avis d’imposition,
  • du numéro d’allocataire CAF,
  • d’une copie de l’assurance Responsabilité Civile Familiale,
  • du règlement intérieur, lu, approuvé et signé.

Un contrat d’accueil  est alors signé par la directrice  et la famille de d’enfant ou le représentant légal.

4 – Horaires et conditions d’accueil des enfants :

Le Multi-Accueil est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h.

L’enfant ne sera rendu qu’aux parents détenant l’autorité parentale sur cet enfant ou aux personnes  préalablement désignées par écrit et  munies de leur carte d’identité.
L’enfant ne peut être confié à un mineur.
En cas de retard, merci de nous prévenir, afin de pouvoir rassurer l’enfant. Si aucune personne nommée comme responsable ne reprend l’enfant en fin de journée, la Directrice fera appel aux autorités compétentes (gendarmerie de Theix en l’occurrence).

Chaque enfant vient au Multi-Accueil avec un sac marqué à son nom et contenant :

  • deux tenues de rechange complètes
  • le doudou, la sucette, la couverture
  • la turbulette  ou autre
  • une paire de chaussons

 Pour toute sortie ou activité extérieure (bibliothèque, parc …), les parents devront fournir obligatoirement une autorisation écrite.

Des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 10% de la capacité d’accueil autorisée (soit 2 places), à condition que le taux d’occupation n’excède pas 100% en moyenne hebdomadaire.

5 –Mode de calcul des tarifs :
Le barème des tarifs est établi par la Caisse d’Allocations Familiales en fonction des ressources brutes globales de la famille, et du nombre d’enfants à charge. Ils couvrent la prise en charge de l’enfant pendant le temps de présence dans la structure, en y incluant les repas principaux, les couches, le nécessaire de toilette.

Si l’un des parents n’est pas ressortissant du régime général ou minier de la sécurité sociale,

  • soit les parents ont la possibilité de s’affilier à la Caisse d’Allocations Familiales,
  • soit une contribution complémentaire leur sera demandée pour compenser la perte liée au non versement de la prestation de service de la CAF.

Les paiements se feront au Multi-Accueil :

  • mensuellement pour les accueils réguliers
  • à l’inscription pour les accueils occasionnels.

Toute heure commencée est due.
5.1 - Accueil régulier :

Ø Le tarif horaire se calcule en pourcentage du revenu moyen de la famille. Ce tarif est fixé individuellement, chaque mois de septembre, sauf changement significatif de la situation d’une durée minimale de 3 mois, sur la base de l’avis d’imposition sur les revenus du ménage de l’année précédente.
Devant l’absence de justificatifs, le tarif appliqué sera le tarif plafond du barème.

Ø Les revenus pris en compte pour le calcul du revenu moyen sont : tous les revenus imposables de la famille (y compris pensions alimentaires reçues, pensions retraite, revenus fonciers …) avant abattement des 10 % et 20 %, ou déduction des frais réels, ainsi que les revenus complémentaires : APE, API.
Les pensions alimentaires versées sont déduites.
Les prestations familiales ne sont pas comptées.
Les parents doivent prévenir la Directrice de tout changement de situation (chômage, déménagement, séparation, naissance, décès …).

Les données des familles relevant du régime général seront recueillies directement sur le serveur CAF PRO.

Ø Le tarif horaire est dégressif selon la taille de la famille (nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales). Il n’y a donc pas de tarif particulier lorsque plusieurs enfants sont accueillis en même temps au multi-accueil.

Famille de :

Taux horaire / revenu mensuel moyen :

1 enfant

0,06 %

2 enfants

0,05 %

3 enfants

0,038 %

4 enfants

0,033 %

La participation des parents est mensualisée et calculée pour l’accueil régulier sous forme de forfait, quel que soit le nombre de jours ouvrés dans le mois. Ce forfait comprend déjà une déduction de 5,5 semaines de congés payés et d’une semaine de jours fériés. Il est réparti sur 11 mois (pas de facture au mois d’août).

Les contrats annuels de l’accueil régulier :
Exemples :
1 jour / semaine : 45,5 semaines x 1 x 10/11 mois = 41,50 heures par mois
1,5 jour / semaine : 45,5 semaines x 1,5 x 10/11 mois = 62 heures par mois
2 jours / semaine : 45,5 semaines x 2 x 10/11 mois = 83 heures par mois
2,5 jours / semaine : 45,5 semaines x 2,5 x 10/11 mois = 105 heures par mois
3 jours / semaine : 45,5 semaines x 3 x 10/11 mois = 125 heures par mois
4 jours / semaine : 45,5 semaines x 4 x 10/11 mois = 165 heures par mois
5 jours / semaine : 45,5 semaines x 5 x 10/11 mois = 205 heures par mois

Les enfants ayant des temps de présence de 7 heures ou plus au Multi-Accueil (incluant les goûters du matin et de l’après-midi et le repas) auront des contrats basés sur le forfait d’une journée entière, calculé comme suit : 4 heures pour la matinée, 2 heures pour le temps de repas, 4 heures pour l’après-midi.

Les parents dont les jours de travail et les horaires changent d’une semaine à l’autre devront s’engager sur un nombre d’heures mensuelles et donner leur planning un mois à l’avance, dans la mesure du possible.
Les contrats d’accueil régulier horaire :
Les contrats se feront sur le nombre d’heures choisi par les parents pour un créneau horaire précis, sur une durée donnée (exemple : 2 heures tous les jeudis pour les mois d’octobre et novembre = 9 jours x 2 heures = 18 heures, soit 9 heures par mois).
Pour les présences supérieures à 3 heures, il sera proposé une forfaitisation de la participation financière de la famille :
- séquence d’une demi-journée, sans repas, soit 4 heures facturées
- séquence d’une demi-journée, avec repas, soit 6 heures facturées
- séquence d’une journée, pour 8 heures de garde et plus, soit 10 heures facturées.

La période retenue peut être :
le mois,

  • deux mois, trois mois …
  • l’année.

Toutefois, le contrat d’accueil peut être hebdomadaire pour répondre aux situations atypiques.
La facturation sera mensuelle et comprendra les heures contractualisées plus les heures de présence venant en supplément du contrat.
Pour un contrat de 12 mois, le Multi-Accueil déduit 5,5 semaines de congés.
Pour un contrat inférieur à 12 mois, le temps de congé est proratisé.

Tout type de contrat devra être respecté.
Tout changement de quotité d’accueil fera l’objet d’une négociation du contrat d’accueil.
Un préavis d’un mois est demandé pour toute rupture de contrat.

Le contrat n’est pas reconductible de façon tacite, mais sur rencontre avec la Directrice, et lorsque la famille en fait la demande.

Absences :
Toute absence pour convenance personnelle sera facturée.
Des déductions seront admises dans certains cas : fermeture de la structure, hospitalisation de l’enfant, éviction par le médecin attaché à la structure, maladie de l’enfant supérieure à 3 jours avec certificat médical.
Toutefois, dans le cas où la famille prévient suffisamment à l’avance et si la structure a pu proposer la place à une autre famille, une déduction pourra être envisagée.

5.2 - Accueil occasionnel :
La capacité d’accueil occasionnel étant de 4 places, un système de réservation a été mis en place afin de permettre aux familles de pouvoir compter sur l’accueil de leur enfant le temps d’un rendez-vous, d’un entretien d’embauche … :

  • 2 places peuvent être réservées une semaine à l’avance
  • 2 autres places ne sont pas réservables afin de pouvoir répondre aux temps d’accueil imprévus.

Pour un accueil très ponctuel ou d’urgence, quand les ressources ne sont pas connues, il sera appliqué le tarif moyen horaire approuvé par le Conseil Municipal.

En cas de réservation d’une place et si l’enfant est absent, les parents devront le signaler le plus rapidement possible afin de recevoir un autre enfant.
Au bout de 2 absences non signalées, le créneau horaire réservé sera facturé.
Il est rappelé que la participation financière demandée aux familles ne représente qu’une fraction du prix de revient du service rendu. La couverture financière de la différence est demandée auprès des Caisses d’Allocations Familiales (CAF ou MSA) et des collectivités territoriales.

 

6 – Concours du médecin attaché à l’établissement :
Le Docteur Cabon, médecin généraliste à Surzur, assurera deux vacations mensuelles de 2 heures.
Le docteur Cabon assurera les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
Il veillera à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres situations dangereuses pour la santé.
Elle organisera les conditions du recours aux services d’aide médicale d’urgence.
Pour les accueils réguliers, elle donnera, après examen médical, son avis lors de l’admission de l’enfant. Toutefois, cet avis pourra être donné par le médecin traitant de l’enfant.
Le Multi-Accueil de Surzur pourra accueillir un enfant handicapé, dès lors que le handicap n’entraîne pas, pour le personnel présent, des sujétions telles qu’il ne puisse assurer la prise en charge des autres enfants. L’accueil de cet enfant s’accomplira en concertation avec la famille et les services spécialisés, par la mise en place d’un protocole d’accueil.

7 – Modalités de délivrance de soins spécifiques :
L’auxiliaire de puériculture assurera les soins quotidiens aux enfants.

Si un enfant présente des symptômes inhabituels (toux, fièvre, troubles digestifs …), la Directrice dispose d’un pouvoir d’appréciation pour juger de son retour à son domicile.
Aucun médicament ne pourra être donné à un enfant sans ordonnance du médecin.
Chaque enfant devra avoir à son admission une ordonnance et le traitement désigné pour traiter la fièvre.

En cas de soins spécifiques réguliers, un protocole sera arrêté avant l’admission de l’enfant, qui fixera les modalités d’intervention du médecin ou de l infirmière désignés par la famille.
Ceux-ci seront sollicités pour la délivrance de soins spécifiques occasionnels.

A l’arrivée de l’enfant, s’il présente des symptômes anormaux (toux, fièvre, vomissements …), la Directrice dispose d’un pouvoir d’appréciation concernant son accueil et appliquera le protocole établi.

8- Sécurité et hygiène :
Pour préserver la sécurité des enfants, les bijoux ne sont pas acceptés dans la structure (chaîne, boucles d’oreilles, broche, gourmette…)
Le personnel n’est pas habilité à  garder votre enfant en dehors des heures d’accueil sur la structure. Les responsables peuvent prendre toutes les dispositions légales pour le faire garder.

Pour des raisons d’hygiène, il est demandé aux parents de mettre des sur chaussures pour entrer dans la  salle de jeux.

Les enfants doivent être conduits  au  Multi-Accueil  toilette faite, linge de corps soigné.

 

Assurance :
Les risques liés aux dommages causés par les enfants sont couverts par la responsabilité civile des parents. La Mairie en tant que gestionnaire, assure les enfants, les salariés, les stagiaires et les locaux.

 

9 – Modalités d’intervention médicale en cas d’urgence :
Les parents signent une autorisation de transport et d’hospitalisation en cas d’urgence.
La Directrice prend elle-même la décision de téléphoner au SAMU ou au médecin traitant de l’enfant (à défaut l’un des médecins généralistes de Surzur) et d’informer les parents le plus rapidement possible.
10– Modalités d’information et de participation des parents :
Les parents seront sollicités lors de journées exceptionnelles (anniversaires, activités extérieures…), afin de les impliquer dans la vie du Multi-Accueil.
Un Conseil d’établissement sera mis en place ultérieurement.

 

11- Engagement des parents :

L’admission dans la structure implique l’acceptation totale du présent règlement.

 

Fait à Surzur, le
Le Maire

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