Urbanisme
Procédures d'information
Adjoint à l'urbanisme : Robert MALZAHN
Pour tout rendez-vous, contactez la Mairie au 02 97 42 12 52
1 - Vous désirez faire des travaux chez vous
Vous avez un projet de travaux mais vous ne savez quels documents remplir.
Pour vous aider, veuillez cliquer ici
Les différents types de documents du droit des sols sont :
1 - Permis de construire (PC)
A fournir en 4 exemplaires + 1 si projet dans le périmètre des bâtiments classés.
Durée d'instruction du dossier : 3 mois
Validité : 2 ans
Un dossier complet est un dossier plus vite instruit
Cliquer ci-dessous pour obtenir les formulaires :
1 Recepisse de depot d'une demande de permis de construire ou de permis d'amenager cle79875d-3
2 Formulaire de demande de permis d'amenager permis de construire cle2449a5-3
3 Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire cle23ff79-1
4 Bordereau de dépôt des piéces jointes lorsque le projet comporte des démolitions cle76ff63-6
6 Fiche complementaire - autres demandeurs cle76e865-7
7 Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors uvre brutes et nettes des constructions cle2ad2d8-5
2 - Permis de construire pour les maisons individuelles (PCMI)
A fournir en 4 exemplaires + 1 si projet dans le périmètre des bâtiments classés.
Durée d'instruction du dossier : 2 mois (sauf si projet agricole + 2 mois)
Validité : 2 ans
Attention : s'il n'y a pas de desserte d'assainissement collectif, vous devez prévoir un assainissement autonome à intégrer dans la demande de PCMI.
Cliquer pour obtenir les formulaires :
1 Recepisse de dépôt d'une demande de permis de construire pour cle0f3ab8
2 Formulaire de demande de permis de construire pour une maison cle08e866
3 Bordereau de dépôt des pieces jointes à une demande de permis cle0c51fa
4 Bordereau de dépôt des pieces jointes lorsque le projet compo cle081d29
5 Notice d'information pour les demandes de permis de construire cle0e54fb
6 Fiche complémentaire - autres demandeurs cle76e865-8
7 Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et n°cle51159b-1
3 - Certificat d'urbanisme (CUa ou CUb)
A fournir en 2 exemplaires pour un CUa et en 4 exemplaires pour un CUb.
Durée d'instruction du dossier : 1 mois pour un CUa et 2 mois pour un CUb.
Validité : 18 mois
Attention : s'il n'y a pas de desserte d'assainissement collectif, vous devez prévoir un assainissement autonome à intégrer dans la demande de CUb.
CUa : Certificat d'Urbanisme neutre ne concerne que la règlementation applicable à la parcelle concernée.
CUb : Certificat d'Urbanisme opérationnel concerne la faisabilité d'un projet sur la parcelle concernée.
Cliquer pour obtenir les formulaires :
4 - Déclaration préalable (DP)
A fournir en 2 exemplaires + 1 si projet dans le périmètre des bâtiments classés.
Durée d'instruction du dossier : 1 mois
Validité : 2 ans
Cliquer pour obtenir les formulaires :
1 Recepisse de dépôt d'une déclaration préalable cle568fd4-1
2 Formulaire de déclaration préalable cle2a6e37-1
3 Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable cle21fb5f-1
4 Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des demolitions cle76ff63-4
6 Fiche complementaire - autres demandeurs cle76e865-4
7 Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions cle2ad2d8-3
5 - Permis d'aménager (PA)
A fournir en 4 exemplaires + 1 si projet dans le périmètre des bâtiments classés + 1 si lotissement.
Durée d'instruction du dossier : 3 mois
Validité : 2 ans
1 Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
2 Formulaire de demande de permis d’aménager - permis de construire
3 Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager
2 - Connaitre les règles qui s'applique à votre terrain
P.L.U : règlementation et cartographie des zones (à venir dès approbation).
3 - ANC (Assainissement Non Collectif)
Attention : pour tout projet (Permis de contruire, déclaration préalable, etc ...) prévu dans un secteur ou l'assainissement collectif ne passe pas, il y a lieu de réaliser une étude d'assainissement non collectif pour valider le projet.
Sans cette étude validée par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable (SIAEP) de la Presqu'île de Rhuys, la demande de PC, PCMI ne pourra être accordée.
Pour obtenir les documents nécessaires, cliquez ci-dessous :
Fiche d'informations
Cahier des charges
Demande de contrôle d'éxécution
Demande de contrôle de projets
Règlement SPANC du SIAEP Rhuys
Pour en savoir plus sur la création de la charte assainissement en Morbihan : cliquer ici
