Etat-civil
Demande d'une carte nationale d'identité (CNI)
Pour en savoir plus : site de la Préfecture du Morbihan
La demande se fait auprès de la mairie.
Ne fournir que des justificatifs originaux
Pièces à fournir :
- Deux photos d’identité identiques et récentes (35 x 45 mm. – norme Afnor NFZ 12010), noir et blanc ou couleur. Le fond de la photo doit être clair, neutre et uni. La hauteur de la tête (mesurée du bas du menton jusqu’au sommet de la tête) doit être entre 20 à 25 mm., la racine des cheveux étant à 10mm. Du bord supérieur. La tête doit être dans l’axe de la photo, nue (pas de bandeau, serre-tête…) et de face. Ne pas prédécouper les photos.
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation complète à demander à la mairie du lieu de naissance.
- Un justificatif récent de domicile (facture EDF…)
- L’ancienne carte périmée ou à remplacer. A défaut, tout autre document avec photo (permis d
- Une déclaration de perte (à demander à la mairie) ou de vol (à demander à la gendarmerie) de l’ancienne CNI
- Le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 €, si la précédente carte n'est pas présentée au guichet (vol, perte ..)
Pour un enfant mineur :
- présence obligatoire de l'enfant à partir de 13 ans
- Livret de famille + les cartes d'identité des parents
- Jugement du divorce si les parents sont divorcés
- Pour les parents non mariés : pièces d'identité de chaque parent + autorisation de délivrance de la cate d'identité par les 2 parents
Chaque personne doit se présenter individuellement (prise d’empreinte dès 13 ans)
La demande doit être présentée par un parent pour les enfants mineurs.
LA CARTE D’ IDENTITE EST VALABLE 10 ANS
Délai d’obtention : 2 mois en fonction des périodes de l’année.
Demande de passeport biométrique
Pour en savoir plus : site de la Préfecture du Morbihan
Seules les mairies pourvues d'un équipement numérique sont habilitées à recevoir les demandes de passeport : les plus proches sont SARZEAU, MUZILLAC, VANNES.
Liste des 26 communes morbihannaises délivrant les passeports biométriques
Horaires de Mairies pour les demandes de passeports biométriques
Pièces à fournir :
Ne fournir que des justificatifs originaux.
- Deux photos d’identité identiques et récentes (3,5 X 4,5 cm) en couleur.
- Gros plan du visage et des épaules. Le visage (du bas du menton à la racine des cheveux) doit être centré et occuper une hauteur allant de 3,2 à 3,6 cm.
- Fond de la photo : clair, neutre et uni (mais pas blanc).
- Expression neutre du visage, bouche fermée (pas de sourire), yeux fixant l’objectif. Les yeux ne doivent pas être masqués par une mèche de cheveux ou une monture de lunettes.
- La tête doit être dans l’axe de la photo, de face et découverte (pas de chapeau, casquette, foulard, chouchou, bandana, serre-tête …).
- Pas de yeux rouges. Lunettes à verres blancs seulement (sauf avis médical)
- Exclusion de tout autre personne ou objet du champ de la photo
- Une copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance (pour 1ère demande, renouvellement, perte, vol…)
- Un justificatif de domicile (original) au nom et prénom du demandeur (facture EDF, certificat d’imposition, avis versement CAF …) ou du représentant légal pour les mineurs.
En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne (y compris les parents) :- pièce justificative du domicile de l’hébergeant
- un justificatif de l’identité de l’hébergeant
- une attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date d’hébergement
- Timbres fiscaux à 88 € pour les majeurs, 44 € pour les mineurs de 15 ans et plus et 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans. Prévoir 1 € supplémentaire si les photos sont prises sur place en Mairie.
- Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport individuel
- Un document officiel avec photo permettant de justifier de l’identité du demandeur (carte d’identité, permis de conduire, permis de chasser…)
- Une preuve de la nationalité française
- L’ancien passeport (à restituer sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides)
Pour un enfant mineur :
- le livret de famille + les cartes d'identité des parents.
- selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, le jugement du juge des affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
- Pour les parents non mariés : autorisation de délivrance du passeport par les 2 parents.
Perte ou vol :
- Une déclaration de perte (à demander en mairie) ou de vol (à demander à la gendarmerie) du passeport.
- Dossier à constituer dans les même conditions qu’une première demande.
LA PASSEPORT BIOMÉTRIQUE EST VALABLE 10 ANS POUR LES PERSONNES MAJEURES, 5 ANS POUR LES PERSONNES MINEURES
Délai d’obtention : 2 mois en fonction des périodes de l’année.
Autorisation de sortie de territoire
Pour en savoir plus : site de la Préfecture du Morbihan
Elle est délivrée aux enfants mineurs qui doivent se rendre à l’étranger sans leurs parents (voyage de classe…).
La demande doit être faite à la mairie par les parents, en indiquant le pays de destination et les dates de départ et de retour.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité du mineur en cours de validité
- Livret de famille des parents
- En cas de divorce, le dispositif du jugement pour déterminer le détenteur de l’autorité parentale.
Extraits d'actes d'état-civil
A qui peut-être remis un acte ?
Les copies intégrales et les extraits avec filiation d’un acte de naissance et de mariage de moins de 100 ans ne peuvent être délivrés qu’à :
- L’intéressé majeur
- Son conjoint
- Ses ascendants et descendants directs
Le frère ou la sœur de la personne que l’acte concerne ne peuvent prétendre obtenir directement copie de cet acte.
La copie intégrale d’un acte de décès est accessible à toute personne. Elle peut-être demandée à la mairie du lieu de décès ou de résidence du défunt (si transcription de l’acte)
Comment le demander ?
En se présentant au service accueil de la mairie (présenter le livret de famille ou CNI)
Par écrit : dans le courrier, indiquez obligatoirement :
- vos noms, prénoms
- date de naissance
- nom de vos père et mère (fils ou fille de…)
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Par mail : comme par écrit, indiquez obligatoirement :
- vos noms, prénoms
- date de naissance
- nom de vos père et mère (fils ou fille de…)
Ils ne peuvent être délivrés que par les mairies où les actes ont été enregistrés ;
En ce qui concerne les extraits d’acte de décès, ils peuvent être également délivrés par la mairie du domicile, s’il y a eu transcription du décès.
La délivrance de ces extraits est gratuite.
Recensement
Tous les jeunes (garçons et filles), doivent se faire recenser à la mairie entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Cette démarche peut être faite par le jeune lui-même ou par ses parents.
Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Carte d’identité du jeune
