PLU
Le P.L.U. a été approuvé par le Conseil municipal le lundi 13 décembre 2010. Il est désormais opposable aux tiers.
L’ensemble du dossier est consultable en Mairie aux heures d’ouverture. Nous mettons sur le site les pièces suivantes :
-Le rapport de présentation
-Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
-Le document d’orientations d’aménagement
-Le règlement
-Les plans de zonage :
Bourg - Nord est - Nord ouest - Sud est - Sud ouest
Les informations et les données consultables sur ce site sont présentées à titre indicatif. Elles n’ont pas de valeur juridique.
Étapes
-Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal le 20 mai 2009
-Enquête publique du 5 octobre au 6 novembre 2009
-Le rapport du commissaire enquêteur a été remis début décembre 2009
-Travail du groupe de travail PLU sur les observations des Personnes Publiques Associées et du commissaire enquêteur
-Avril- août 2010 : inventaire complémentaire des zones humides
-Novembre 2010 : présentation des modifications aux Personnes Publiques Associées
-13/12/2010 : approbation du PLU par le Conseil Municipal
-Novembre 2010 : présentation des modifications aux Personnes Publiques Associées
-13/12/2010 : approbation du PLU par le Conseil Municipal
